J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300098A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :

M. Jean-Michel Marchand, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er juin 2003 ;

M. Guy Pichard, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Paris à compter du 15 décembre 2003.